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toutes les parties dans le domaine aura lieu avant tout sein de la commission même si voudrais également chers collègues dans le même j'ai voté en faveur s'agit là pour l'europe j'ai voté pour l'objet d'une dans tous

“établies par la commission” in English

19 examples
Les deux sont en grande partie conformes aux conclusions établies par la commission de la politique régionale lors de sa réunion du 15 janvier 1997.
Both are largely in agreement with the conclusions which the Regional Committee came to at their meeting on 15 January 1997.
Je pense que, dans l’ensemble, les lignes directrices en matière de compensation minimum établies par la commission pour les cas de retards inacceptables sont correctes.
I believe that the minimum compensation guidelines set out by the Committee for unacceptable delays are broadly correct.
Je suis néanmoins prêt à relever les limites de subventions jusqu'aux 70 % admissibles selon les règles financières établies par la Commission, mais je ne peux faire plus.
I am, however, prepared to raise the limit on subventions to the 70% permissible under the Commission's established financial rules, but I cannot go beyond this.
Je pense que les conditions établies par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme pour l'octroi effectif d'aides sont justifiées et logiques.
In my view, the conditions imposed on actual support by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism are fair and logical.
C’est pourquoi l’Eurorégion Pyrénées - Méditerranée pourrait bénéficier du soutien de cette initiative communautaire en fonction des procédures établies par la Commission.
Therefore, the Pyrenees/Mediterranean Euroregion could benefit from the support of this Community initiative, subject to the procedures established by the Commission.
En effet, elle vise à remplacer les zones maritimes établies par la Commission sur la base de critères scientifiques par une référence à des eaux relevant de la juridiction des États membres.
This is because it seeks to replace maritime locations established by the Commission on the basis of scientific criteria with a reference to waters under the jurisdiction of Member States.
La Commission va faire appel au travail du Comité consultatif en faveur des coopératives, des mutuelles, des associations et des fondations établies par la Commission le 13 mars de cette année.
The Commission is going to draw on the work of the Consultative Committee for cooperatives, mutual societies, associations and foundations established by the Commission on 13 March this year.
Je voudrais formuler quelques brèves remarques avant - si vous me le permettez - de donner la parole à M. Rehn, qui commentera plus en détail les conclusions du rapport de suivi établies par la Commission.
I should like to make a few brief remarks before, with your permission, giving the floor to Mr Rehn, who will comment in more detail on the Commission’s findings in the monitoring report.
Il revêt un caractère beaucoup plus politique et nous sommes profondément inquiets quant à l'indépendance de la Cour des comptes eu égard aux exigences établies par la commission des budgets. Dès lors, j'espère que cela sera pris en considération.
It is much more political, and we are very worried about the independence of the Court of Auditors in relation to the requirements set down by the Committee on Budgets, so I do hope that will be considered.
D'autre part, la Commission a mis en place une approche globale de la gestion du projet pour mieux intégrer les composantes centrales et nationales du SIS II, dans le respect des compétences légalement établies par la Commission et les États membres.
The Commission has also introduced a global approach to the management of the project so that the central and national components of SIS II can be better integrated, in accordance with the competences legally established by the Commission and the Member States.
Je regrette donc que nous n'adoptions pas les dispositions établies par la commission des affaires étrangères et la commission des budgets, puisque ces propositions nous permettraient de corriger les pires déséquilibres des dix dernières années au minimum. Je le répète, dix années.
I therefore regret the fact that we will not be adopting the provisions adopted by the Committee on Foreign Affairs and the Committee on Budgets, as that would help us rectify the worst example of imbalance in at least ten years, I repeat ten years.
Par conséquent, dans ce même ordre d'idées, je me réjouis sans réserve aucune de la volonté de la Commission comme du Parlement européen de relancer le marché unique, ainsi que des priorités établies par la Commission et que ce Parlement énonce lui aussi dans ces trois excellents rapports.
Therefore, along all these lines, I expressly welcome both the European Commission's and the European Parliament's commitment to relaunching the Single Market, and the priorities which the Commission has indicated and which this Parliament is also setting out in the three excellent reports.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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