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“établi par la directive” in English

11 examples
Notre intention est, bien entendu, de respecter le calendrier établi par la directive.
Our intention is certainly to respect the timetable set in the directive.
Il s'agit du mécanisme de solidarité établi par la directive 2001/55/CE, qui prévoit deux dispositions.
It is the solidarity mechanism envisaged in Directive 2001/55/EC, which does two things.
S'écarter du régime établi par la directive 95/48 exigerait une large consultation et une analyse minutieuse.
Moving away from the regime of Directive 95/48 would require wide consultation and careful analysis.
Celle-ci établit, pour les l'analyse des émissions, un carburant de référence différent de celui établi par la directive actuelle.
This, however, uses a different reference fuel for emissions testing than the directive before us.
Ce cadre est déjà établi par la directive 81/92/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales.
This framework is set out in Directive 81/92/EEC relating to the level of special consumption taxes that may be imposed on petroleum products.
La Commission ne peut accepter les amendements 22 et 23 dans leur forme actuelle car les dispositions qu'ils prévoient ne peuvent être mises en uvre dans le cadre du système d'autorisation établi par la directive.
The Commission cannot accept Amendments Nos 22 and 23 as they stand, since the provisions foreseen in these amendments would not be workable within the authorisation system established by the directive.
Le régime établi par la directive "Eurovignette" de 2006 pour promouvoir l'utilisation de transports plus respectueux de l'environnement poursuit les mêmes objectifs que ceux du protocole "Transport" de la convention alpine.
The system introduced by the 2006 Eurovignette Directive to encourage the use of more environmentally friendly transport systems pursues the same objectives as the Alpine Convention's Transport Protocol.
La proposition découle du principe du pays d'origine établi par la directive Bolkestein, qui favorisait les inégalités entre les travailleurs, en particulier en termes de salaire, et qui s'est finalement avérée désavantageuse pour tous les travailleurs.
The proposal has as its genesis the Bolkestein Directive, which established the country-of-origin principle, promoting an increase in divisions between workers, particularly in terms of wages, and which proved detrimental to all workers.
Pour satisfaire à l'obligation de reportage établi par la directive, la Commission adoptera durant le premier semestre de cette année un rapport au sujet de l'application de la directive dans tous les États membres et le communiquera au Parlement et au Conseil.
In fulfilment of its reporting obligation under the Directive, the Commission will adopt a report in the first half of this year on the Directive's application in all Member States and will communicate this to Parliament and the Council.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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