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“établi dans le traité” in English

12 examples
Voilà qui ne sera pas explicitement établi dans le Traité mais il est de notre devoir de le faire savoir.
This will not be explicitly stated in the Treaty, but it is our duty to make this known.
Par ailleurs, nous devons nous en tenir au calendrier de l'union monétaire établi dans le Traité de Maastricht.
At the same time we have within the Maastricht Treaty a timetable laid down for monetary union which we need to stick to.
La solidarité entre les États membres dans le domaine de l'énergie est un principe établi dans le traité de Lisbonne.
Solidarity between the Member States in the energy sphere is a principle laid down in the Lisbon Treaty.
Je tiens à vous rappeler à tous le principe de l'économie sociale de marché tel qu'établi dans le traité de Lisbonne.
I would like to remind you all of the principle of the social market economy as laid down in the Treaty of Lisbon.
Pour la deuxième fois, l'Union européenne joue un rôle subalterne, malgré ce qui est établi dans le traité d'Amsterdam.
For the second time, the European Union is playing a subordinate role, despite the Amsterdam Treaty.
Elle ne peut pas toujours garantir la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, ainsi qu’établi dans le Traité.
It cannot always assure the legality and regularity of underlying transactions, as provided in the Treaty.
La structure proposée dans le rapport Lamfalussy respecte la procédure de codécision et l'équilibre institutionnel établi dans le Traité.
The structure proposed in the Lamfalussy report respects the codecision procedure and the institutional symmetry set out in the Treaty.
Enfin, et il s'agit d'un point clé, nous sommes absolument conscients de la nécessité de respecter l'équilibre institutionnel établi dans le Traité.
And finally, and this is a key point, we are entirely alert to the fact that we ought to respect the institutional balance established in the Treaty.
À cet effet, les opportunités offertes par le traité d'Amsterdam doivent être exploitées au maximum, bien que j'aie des doutes sur le caractère suffisant de ce qui a été établi dans le traité d'Amsterdam.
And for this reason we must make the very best of the opportunities offered by the Amsterdam Treaty, though I do have my doubts as to whether the provisions of the Amsterdam Treaty will actually prove to be sufficient.
Dans ce contexte d'austérité budgétaire, l'impératif établi dans le Traité, selon lequel toutes les politiques communautaires - et pas seulement structurelles - doivent être orientées sous l'angle de la cohésion économique et sociale, prend tout son sens.
Perhaps, against this backdrop of budgetary rigour, we can see the importance of the requirement set out in the Treaty that all Community policies - not only structural policies - must be considered from the perspective of economic and social cohesion.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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