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“énoncés dans le traité” in English

9 examples
Les six candidats répondent largement aux critères de sélection énoncés dans le Traité.
The six candidates amply satisfy the selection criteria stated in the Treaty.
Cela signifie qu'ils doivent respecter les critères énoncés dans le Traité, mais également que d'autres exigences ne peuvent leur être imposées.
This means that they must meet the criteria set out in the treaty, but also that additional requirements cannot be imposed upon them.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le concept de citoyenneté européenne et celui d'égalité des droits pour tous les citoyens européens ne deviendront des réalités que lorsque tous les États membres auront transposé les droits énoncés dans le traité et les respecteront.
Mr President, ladies and gentlemen, the concept of European citizenship and equal rights for all European nationals will only be fully realised when all the Member States transpose and comply with the rights defined in the Treaty.
Mais à présent, l'Irlande satisfait à tous les critères de convergence énoncés dans le traité de Maastricht et se qualifie à part entière pour l'UEM en termes d'inflation et de déficit public général, etc. Les Irlandais n'ont rien à craindre de l'adhésion à l'euro au 1 janvier 1999.
However at present Ireland meets all the convergence criteria laid down in the Maastricht Treaty, full qualification for EMU in terms of inflation and general government deficit etc. The Irish people have nothing to fear from joining up to the euro on 1 January 1999.
Pour ce qui est de la dernière question, le Conseil, comme il l'a souligné à diverses reprises, respecte et applique les principes énoncés dans le Traité, notamment les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'État de droit.
In reply to the final question, as it has stressed on numerous occasions, the Council respects and applies the principles laid down in the Treaty, especially the principles of freedom, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms and the rule of law.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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