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“énoncées dans la proposition” in English

5 examples
Monsieur le Président, je serai assez bref en raison du fait que la Commission partage les vues énoncées dans la proposition de résolution du Parlement.
Mr President, I can be comparatively brief because the Commission shares the view set out in Parliament's proposed resolution.
Le Conseil de ministres devra adopter sans attendre et mettre en ?uvre les mesures concrètes qui sont énoncées dans la proposition du Parlement européen, à savoir :
The Council of Ministers should immediately adopt and promote these measures, as contained in the European Parliament's proposal. They are as follows:
Les orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union énoncées dans la proposition de résolution du rapport mettent en lumière les principaux domaines de développement de la recherche.
The guidelines for EU research policy included in the report’s motion for a resolution highlight the key areas for the development of research.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide énoncées dans la proposition de compromis du Conseil ont été élargies conformément aux suggestions du Parlement européen, qui propose d'inclure les fondations parlementaires et politiques.
The conditions for eligibility for aid in the Council's compromise proposal have been widened in accordance with the European Parliament's suggestions to include parliamentary and political foundations.
En ce qui concerne le stockage, nous estimons qu'il ne peut être considéré comme faisant partie d'un monopole naturel, car il s'agit déjà d'une activité commerciale qui, en tant que telle, n'a pas à faire l'objet de dispositions spécifiques autres que celles déjà énoncées dans la proposition.
As regards storage, we believe this cannot be regarded as part of a natural monopoly, since it is a commercial activity. For this reason, the Commission considers that there is no cause for special provisions in addition to what is already included in the proposal.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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