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“élaborés par la commission” in English

14 examples
C'est ce qui ressort également des projets de documents élaborés par la Commission.
This is also apparent in the draft documents from the Commission.
On mesure donc bien l'importance des rapports de progrès élaborés par la Commission européenne.
The progress reports established by the European Commission are therefore extremely important.
Les rapports annuels d'avancement élaborés par la Commission vérifient le respect des conditions du PAS.
SAP conditionality is monitored through the annual progress reports prepared by the Commission.
Les rapports de progrès élaborés par la Commission fournissent une indication des événements qui doivent encore se produire.
The Commission’s progress reports give an indication of what still needs to happen.
Il ressort très clairement des documents élaborés par la Commission que les producteurs européens de bœuf, de volaille et de porc seront les premières victimes d'un éventuel accord.
It is very clear from the Commission's own papers that European Union beef producers, poultry meat producers and pigmeat farmers will be adversely affected if a deal is done.
Dans ce contexte, la Commission s'est limitée à présenter un rapport avec différentes options mais l'expérience communautaire nous a habitués à redouter les rapports, livres blancs et livres verts élaborés par la Commission.
In this context, it is true that the Commission has restricted itself to presenting a report with various options, but our experience in the Community means that we are accustomed to fearing reports, White Papers and Green Papers drawn up by the Commission.
C'est pourquoi il faut se réjouir de l'initiative visant à créer une "empreinte législative", même si elle est facultative, aussi bien pour les documents élaborés par la Commission que pour les rapports du Parlement européen.
For this reason, the initiative of introducing a "legislative imprint”, even if voluntary, both for the documents drafted by the Commission and for the European Parliament reports, is welcomed.
Je voudrais mentionner un autre point important: les règlements internationaux et, dans le cas présent, les règlements actuellement élaborés par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, revêtent une importance de plus en plus grande.
There is one further important point to be mentioned here: international regulations are becoming increasingly significant, in this case regulations that are currently being drafted by the United Nations Economic Commission for Europe.
Dans cet accord, nous nous engageons à renoncer à notre droit à l'information, par exemple dans le cas de rapports finaux sur des enquêtes administratives, c'est-à-dire des rapports internes élaborés par la Commission sur des procédures administratives.
In this agreement we undertake to waive our right to information in the case of, for example, final reports on administrative inquiries, which are internal Commission reports on administrative procedures.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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