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ont fait président madame la commissaire tout cas collaboration avec groupe du parti tout aussi selon lequel dans laquelle aucun doute traité d'amsterdam qu'il existe l'union européenne doit j'ai voté sur la proposition par l'union

“élaborées sur la base” in English

6 examples
Les conventions collectives sont élaborées sur la base des conventions collectives existantes.
Collective agreements are drawn up on the basis of the existing collective agreements.
La Commission considère que les propositions législatives visant à réduire les émissions de bruit provenant de toutes les sources majeures devraient être élaborées sur la base de preuves solides.
The Commission considers that legislative proposals to reduce noise emissions from all major sources should be made on the basis of robust evidence supporting such proposals.
Ces propositions ont été élaborées sur la base d'une évaluation des risques et d'une évaluation d'impact complète, réalisée pour la stratégie sur le mercure et suivie de consultations de représentants de l'industrie et d'autres parties intéressées.
These proposals were put together on the basis of a risk assessment and an extensive impact assessment devised for the mercury strategy, followed by consultations with the industry and with other interested parties.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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