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“élaborées par la commission” in English

18 examples
Les lignes directrices élaborées par la Commission n' ont pas toujours été comprises dans les régions.
The guidelines set out by the Commission were not always understood in the regions.
Je soutiens les quatre lignes d'action élaborées par la Commission européenne en préparation à ce sommet mondial.
I support the four lines of action that have been drawn up by the European Commission in the preparation for this World Summit.
Je soutiens les quatre lignes d'action élaborées par la Commission européenne en préparation à ce sommet mondial.
I support the four lines of action that have been drawn up by the European Commission in the preparation of this World Summit.
Actuellement, une nouvelle série de règles élaborées par la Commission et issues de la jurisprudence de la Cour de justice nécessite une codification.
There is currently a new set of rules derived from Commission and Court case-law in need of codification.
Cela ne dépend pas seulement du règlement financier, mais également, pour une part substantielle, des modalités d’exécution qui seront élaborées par la Commission.
This is not only dependent on the Financial Regulation; much will also depend on the implementing provisions which the Commission will be drafting.
Les propositions élaborées par la Commission suivent la même politique de stabilité que celle qui a été menée lorsque les précédents paquets prix ont été élaborés.
The proposals which the Commission has made are in line with the same stability policy which has already been pursued in preceding price packages.
Les directives élaborées par la Commission, auxquelles se réfèrent ces rapports, se limitent à des dispositions d'ordre technique et ne préconisent pas cette solution.
The Commission directives, to which these reports refer, contain no more than technical provisions and do not recommend this solution.
Mon groupe soutient chaleureusement toutes les propositions de Mme Read. Accent sur des directives communes, élaborées par la Commission, pour les accords d'interconnexion.
My group is fully behind what is proposed by Mrs Read: emphasis on common guidelines set up by the Commission for interconnection agreements; a good dispute-settling procedure; emphasis on the development of a real, harmonised European telecommunication market.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, voilà quelques idées élaborées par la Commission et qui sont proposées au Parlement européen et au Conseil européen.
Madam President, ladies and gentlemen, these are some ideas formulated by the Commission and which were put to the European Parliament and the European Council.
En l’état, la Constitution européenne telle qu’adoptée inclut également des perspectives financières clairement établies, élaborées par la Commission européenne pour la période 2007-2013.
At the present time, the adopted European Constitution also includes clearly established Financial Perspectives, drawn up by the European Commission for the period 2007-2013.
D'une part, nous devons, au sein de notre Communauté, modifier les propositions élaborées par la Commission pour Kyoto et portant sur trois gaz et 15 %, afin d'y inclure les six nouveaux gaz.
For one thing we in the Community have to set about changing the proposals which were made by the Commission, with an eye on the Kyoto proposal of three gases and 15 %, to six gases, which are now new.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous conseiller vivement d'adopter les recommandations élaborées par la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.
Mr President, ladies and gentlemen, I would like to urge you most earnestly to adopt the recommendations drawn up by the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy.
Les négociations ont également eu pour résultat - et c'est à mes yeux une victoire pour ce Parlement - que les mesures de sauvegarde élaborées par la Commission restent en vigueur aussi longtemps qu' elles ne seront pas remplacées par une autre décision législative.
The negotiations also meant that - and I view this as a personal victory for this Parliament - the safeguard measures issued by the Commission remain in force as long as they are not replaced by another legislative decision.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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