Les services de la Commission ont élaboré une proposition visant à introduire ces tests dans le contrôle de l'ESB partout dans la Communauté depuis le mois de septembre de l'année dernière.
The Commission' s services have worked on a proposal to introduce these tests in BSE monitoring throughout the Community since September last year.
Permettez-moi de souligner que le groupe de travail «article 29» a déjà élaboré une proposition visant à harmoniser les principes de protection des données dans le cadre du troisième pilier.
Let me underline that the Article 29 Working Party has already drafted a proposal for harmonised data protection principles for the third pillar.
En 1988, la Commission, avec l'accord du Parlement, a élaboré une proposition visant à modifier les conditions de travail des autres agents pour que les assistants parlementaires deviennent des agents auxiliaires.
In 1998 the Commission, with Parliament's agreement, drew up a proposal to amend the conditions of employment for other staff so that Parliamentary assistants would become auxiliary staff.