La proposition définit également un mécanisme de déclaration afin de garantir que les informations obtenues sont traitées et échangées avec efficacité et précaution.
The proposal also sets out a reporting mechanism to ensure that information obtained is handled and exchanged efficiently and with due care.
Cela concerne les informations obtenues par Europol, ainsi que les données bancaires passant par le réseau SWIFT et les données de passagers aériens, qui sont échangées avec les autorités américaines.
This applies to the information obtained by Europol, as well as SWIFT banking data and flight passenger data, which are exchanged with the US authorities.
Et le 15 juin des lettres ont été échangées avec le ministre des Affaires étrangères britannique, lesquelles établissaient que l'entrée de l'Espagne dans la Communauté n'affectait pas les statuts espagnols concernant Gibraltar.
On 15 June, letters were exchanged with the British Minister for Foreign Affairs, making it quite clear that Spain's accession to the Community did not affect its claim to Gibraltar.
Elle ne porte pas uniquement sur les controverses juridiques échangées avec les auteurs des quatre questions au cours de cette discussion; ce qui importe réellement, c’est la question politique suivante: souhaitons-nous, à ce stade, promouvoir la paix ou non.
It is not just about the legal arguments that have been exchanged with the authors of the four questions during this debate; what is really important is the political issue of whether we wish to promote peace at this point or not.