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🧠 Nuance linguistique · Expliqué par IA

norme vs jurisprudence

Explication
Norme désigne une règle écrite établie par une autorité compétente (loi, règlement), tandis que jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice qui interprètent et appliquent ces normes.
Exemples en contexte
norme « Cette norme européenne s'impose à tous les États membres. »
jurisprudence « La jurisprudence de la Cour de cassation a évolué sur ce point de droit. »
🇬🇧 In English
norm vs case law
Norm refers to a written rule established by a competent authority (law, regulation), while case law refers to the body of judicial decisions that interpret and apply these norms.