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ordonnance
nom féminin(de ordonner)
- Action de disposer, d'arranger selon un ordre ; disposition des éléments d'un ensemble : L'ordonnance des mots dans une phrase. L'ordonnance d'un repas.
- Prescription d'un médecin ; papier sur lequel elle est portée : Délivrer un médicament sur ordonnance.
- Architecture
Disposition d'ensemble des parties d'un édifice.
Application d'un ordre à la décoration d'une façade. - Droit
Acte pris par le gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, dans des domaines qui relèvent normalement de la loi.
Acte pris par le gouvernement en vertu des articles 11, 47 et 92 de la Constitution dans certains domaines (référendum ; budget ; mise en œuvre de la Constitution).
Acte juridictionnel ou d'administration judiciaire émanant d'un magistrat du siège. - Histoire
Texte de loi émanant du roi. - Militaire
Prescription conforme au règlement.
