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French
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FR Langue

déchéance

nom féminin

Action de déchoir moralement ; état de quelqu'un qui est déchu, avili ; dégradation, abaissement : Le désespoir l'a mené à la déchéance.
État de dégradation physique ; décrépitude.
Perte d'un droit juridique, d'une qualité.
Sanction à l'encontre d'un chef d'État ou du titulaire d'un mandat électif, qui consiste en une privation de fonction. (À présent, la déchéance est le plus souvent la sanction d'une inéligibilité.)
Situation des créances et des dettes publiques dont le paiement n'a pas été demandé dans le délai voulu.

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