règlement
Action de régler, de terminer, de donner une solution définitive...
- Synonymes :
- arbitrage
- arrangement
- conclusion
- solution
Action de fixer ce qui doit être dans un domaine...
- Synonymes :
- arrêt
- arrêté
- décret
- ordonnance
Ensemble des mesures auxquelles sont soumis les membres d'une société...
- Synonymes :
- réglementation
- statuts
Action de régler un compte, de payer une dette ; paiement
- Synonymes :
- acquittement
- paiement