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  illégalité

nom féminin
  • Caractère de ce qui est illégal : L'illégalité d'une sanction.
  • Acte contraire à la loi : Commettre une illégalité.
  • État de quelqu'un que ses actes placent en dehors de la loi : Vivre dans l'illégalité.
  • Vice entachant un acte administratif et susceptible d'entraîner son annulation par le juge.