Language & Definitions

French
Dictionary

100% Gratuit

FR Langue

équité

nom féminin
(latin aequitas, -atis, de aequus, égal)

Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité : Manquer d'équité.
Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité : L'équité d'un partage.
Source subsidiaire de solution des conflits internationaux à laquelle le juge international peut avoir recours pour atténuer la rigueur d'une règle de droit ou combler une lacune juridique. (Le juge statue ex æquo et bono.)

Synonyms Opposites Homonyms Expressions Quotes Translations Nuances