Language & Definitions

French
Dictionary

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FR Langue

dévolution

nom féminin
(latin médiéval devolutio, -onis)

Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre. (Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.)
Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.

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