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French
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  charte

nom féminin
(latin chartula, de charta, lettre)
  • Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts.
  • Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.)
  • Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme.