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French
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  référendaire

adjectif
(de référendum)

  référendaire

adjectif
(bas latin referendarius, du latin classique referendus, de referre, rapporter)
  • Conseiller référendaire à la Cour des comptes, magistrat chargé de vérifier les comptes des justiciables ou d'instruire les affaires contentieuses portées devant la Cour.
  • Conseiller référendaire à la Cour de cassation, magistrat dont le rôle est d'assister les magistrats de la Cour de cassation et qui a voix délibérative dans certaines affaires.

  référendaire

nom masculin
  • Conseiller référendaire.
  • Sous les Mérovingiens, chef de la chancellerie ayant la garde du sceau royal.
  • À Byzance, celui qui présentait aux souverains les requêtes et transmettait aux intéressés les décisions de l'empereur.