Language & Definitions

French
Dictionary

100% Gratuit
FR Langue
🔍

  irresponsabilité

nom féminin
  • État de quelqu'un qui n'est pas responsable : Plaider l'irresponsabilité d'un accusé.
  • Caractère de quelqu'un qui agit à la légère : Agir avec une totale irresponsabilité.
  • Protection particulière de l'indépendance des élus les faisant échapper à toute poursuite judiciaire pour les opinions ou votes émis à l'occasion de l'exercice de leur mandat.
  • Privilège en vertu duquel le chef de l'État échappe à tout contrôle parlementaire ou juridictionnel pour ses actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, hormis cas exceptionnel prévu par la Constitution.